DROIT DE LA FAMILLE ET SUCCESSIONS

ZOOM SUR LA FAMILLE RECOMPOSÉE

Le phénomène dit de la « famille recomposée » touche aujourd’hui un nombre très important de cellules familiales. On parle de famille recomposée lorsqu'un couple vit avec un ou plusieurs Il est essentiel d’anticiper tout évènement

DÉFINITION ET DANGERS

On parle de famille recomposée lorsqu'un couple vit avec un ou plusieurs enfants dont seul l'un des adultes est le père ou la mère. L’offre législative en vigueur actuellement n’est souvent pas adaptée à une telle structure familiale. Ainsi, une séparation, un projet professionnel plus risqué de l’un ou des deux conjoints, ou, plus dramatique, le décès de l’un d’eux peuvent avoir des conséquences inattendues et souvent non désirées. A titre d’exemple, et afin de casser certaines idées reçues de nos clients, il peut être utile de rappeler notamment :

• Que le PACS n'accorde à lui seul aucun droit particulier au partenaire survivant sur l'héritage du défunt,
• Que dans le cas d’une famille recomposée, le conjoint survivant marié n’a pas légalement droit à l’usufruit des biens composant le patrimoine de son époux(se) prédécédé(e), mais seulement à une fraction (1/4) dudit patrimoine
• Qu’en l'absence de rédaction d'un contrat de mariage préalable à sa célébration, les époux adoptent (souvent, sans en être conscients), le régime légal de la communauté d'acquêts, qui peut s’avérer inadapté à une famille recomposée

ROLE DU NOTAIRE

Le notaire saura, d’une part vous expliquer les conséquences de vos choix au regard de votre structure familiale, professionnelle et patrimoniale, et, d’autre part, vous accompagner avec écoute et humanité.

Les objectifs recherchés par les clients (et souvent partagés par nombre d’entre eux) vont de la protection de leur conjoint survivant en passant par la conservation du patrimoine au sein d’une même lignée, jusqu’à sa préservation d’une fiscalité trop lourde.

Si ces exigences peuvent parfois être contradictoires et délicates à conjuguer entre elles, l’accompagnement, le savoir-faire et l’expérience du notaire en la matière seront essentiels pour aboutir à la mise en place d’une organisation matrimoniale et patrimoniale adaptée à votre situation personnelle.

Il dispose ainsi d’un panel complet de solutions comme le contrat de mariage ou de PACS, le testament, la reconnaissance de dette, la donation au dernier vivant, les mandats de protection future et les mandats à effet posthume, qu’il saura mettre en œuvre pour répondre aux exigences propres à chacun de ses clients.