GESTION ET TRANSMISSION DE PATRIMOINE FINANCIER ET IMMOBILIER

Le savoir-faire traditionnel du notaire, notamment en droit de la famille et en droit immobilier, combiné à une connaissance toujours actualisée des règles fiscales nous permettent de proposer un accompagnement optimal dans la gestion, la sauvegarde puis la transmission du patrimoine de nos clients. 

Préparer sa succession dans des conditions fiscales et familiales optimales, anticiper la transmission de son entreprise, structurer ses actifs afin d’assurer la fluidité et la rentabilité de leur exploitation, aider ses enfants tout en n’obérant pas ses ressources au-delà de son activité professionnelle…tels sont les défis auxquels nous sommes prêts à répondre. 

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NOS SERVICES DEDIES A LA GESTION ET A LA TRANSMISSION DE VOTRE PATRIMOINE

Nous mettons en place une large gamme de process, comprenant notamment :

  • Des stratégies d’anticipation successorale
  • Les partages de biens
  • La gestion de patrimoine immobilier, financier et/ou dématérialisés
  • Les assurances-vie, avec rédaction de clauses bénéficiaires spécifiques
  • Mise en place de sociétés familiales (SCI, SARL de famille…)
  • La transmission d'entreprise
  • La constitution de démembrements (usufruits viagers, successifs, temporaires)
  • Les donations simples, les donations-partages, et les donations transgénérationnelles
  • Les pactes Dutreil
  • L'optimisation des effets civils et fiscaux des projets de transmission (donation et legs graduels, résiduels)
  • La détermination des moyens de protection des intérêts familiaux, notamment pour les familles recomposées
  • Les donations entre époux,
  • Les testaments
  • Les mandats de protection future, mandats posthumes, et habilitations familiales

ZOOM SUR LES DANGERS DU DON MANUEL 

Le don manuel

Contrairement à la donation qui requiert un acte notarié, le don manuel permet un transfert direct d'une somme d'argent de la main à la main, paraissant ainsi plus simple et informel. Toutefois, cette apparente simplicité peut engendrer des complications imprévues.

Pour garantir la sécurité d'une opération familiale, il est impératif de prendre en compte les aspects juridiques, civils et fiscaux.

À l'ouverture de la succession, les héritiers pourraient légitimement questionner la nature du versement, tandis que l'administration fiscale pourrait également requérir des éclaircissements.

La déclaration discale d’un don

La déclaration fiscale préalable d'un don manuel est donc essentielle pour éviter tout litige ultérieur. Néanmoins, même si l'opération est fiscalement régulière, elle peut engendrer des conflits familiaux latents. Il n'est pas toujours aisé de distinguer dès le départ un don d'un prêt.

Les notaires savent que la découverte de dons manuels peut susciter chez les non-bénéficiaires des sentiments de frustration dépassant largement les enjeux matériels. Il convient donc de considérer la famille dans sa globalité et sur le long terme.

Faire appel à un notaire pour savoir s’il faut déclarer ses donations

Avant d'entreprendre un tel acte, il est essentiel de réfléchir aux motivations et aux modalités du don. En cas de doute ou pour régulariser une situation ultérieurement, la donation simple ou la donation-partage, adaptées aux évolutions légales, offrent de nombreuses options à moindre coût pour les familles.

VOS INTERLOCUTEURS EN TRANSMISSIONS ET DONATIONS

Christophe BERGERON

Jean-Éric GARONNAIRE