DROIT RURAL ET FORESTIER

Issus du monde rural pour plusieurs d’entre nous, nous connaissons ses enjeux, ses codes et ses valeurs.

Dans un contexte où ce secteur est parfois délaissé, nous avons choisi d’y consacrer une expertise dédiée.

Notre étude accompagne agriculteurs, propriétaires ruraux et forestiers dans tous leurs projets : vente de terres agricoles, transmission d’exploitation, régime des baux ruraux, constitution ou transformation de sociétés agricoles, patrimoine forestier, agrivoltaïsme, méthanisation, ou encore réglementation environnementale.

Formée aux évolutions juridiques propres à ce secteur, notre équipe s’appuie également sur un réseau de partenaires de terrain.

Proximité, compétence, fiabilité : le monde rural mérite un accompagnement à sa hauteur.

Nous contacter

LES SERVICES PROPOSÉS PAR L’ÉTUDE DANS LE DOMAINE RURAL ET FORESTIER

Sous la direction de Maître Christophe Bergeron, l’étude est en mesure de vous accompagner :

  • Pour l’achat et la vente de biens immobiliers agricoles : rédaction et validation des actes de vente ou d'achat de terres agricoles, de bâtiments d'exploitation, de forêts, etc.
  • Pour la régularisation de baux ruraux : rédaction et authentification des contrats de baux ruraux (baux à long terme, baux à ferme, baux cessibles ou baux de chasse)
  • Pour la constitution de sociétés agricoles : création de structures sociétaires adaptées au secteur agricole (SEA, GAEC ou sociétés coopératives agricoles, Groupements Fonciers…)
  • Pour la transmission d'exploitations agricoles
  • Pour la gestion du patrimoine agricole : solutions de gestion patrimoniale adaptées aux spécificités du secteur
  • Pour la constitution et la modification de servitudes agricoles : création, modification ou extinction des servitudes agricoles (servitudes de passage, d'irrigation, de pâturage, etc.)
  • Pour le financement agricole : actes de prêt hypothécaire, de cautionnement, de nantissement de récoltes ou d'exploitation, etc.

Votre interlocuteur en droit rural

Christophe BERGERON