Droit des collectivités locales

Le droit des collectivités locales englobe un large éventail de domaines, y compris la fiscalité locale, l'urbanisme, l'aménagement du territoire, les services publics locaux, les marchés publics, les ressources humaines et les relations intercommunales.

Au sein de l’étude Notalex, nous pensons que le notaire est un partenaire privilégié des collectivités territoriales. Grâce à notre maîtrise du droit des collectivités et du droit public, nous sommes en mesure d’apporter notre expertise et notre assistance aux élus.

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Les services proposés par l’Office Notalex pour les collectivités

Voici les domaines dans lesquels nous intervenons, sous la supervision de Maître Virginie Brayet :

  • Conseil juridique aux collectivités territoriales.
  • Rédaction d'actes et procédures de délaissement, de déclassement, d'expropriation, d'aménagement de ZAC ou de vente de biens situés dans la ZAC, gestion de leur patrimoine privé, etc.
  • Accompagnement des maires dans la rédaction de leurs décisions administratives, vérification de chaque projet et contrôle des actes pour garantir leur validité.

Votre interlocutrice en droit des collectivités locales

Maître Virginie Brayet