DIVORCE - SÉPARATION

Le rôle du notaire dans le cadre du divorce est historiquement lié à son expertise patrimoniale lui permettant de réaliser la liquidation du régime matrimonial puis le partage des actifs en dépendant.

Depuis la loi du 18 novembre 2016, le notaire s’est vu confier le soin de vérifier les conditions formelles de la convention de divorce par consentement mutuel et d’en conserver l’original. Suite à son intervention, le divorce devient effectif. L’enjeu principal de cette procédure déjudiciarisée étant l’optimisation du délai de traitement du divorce, nous avons mis en place un processus dédié organisé en vue de cet objectif de célérité.

L’étude, autour d’un service dirigé par Maître Stéphanie Garrivier Rathier, met tout son savoir faire juridique et fiscal ainsi que son expérience dans le règlement amiable des situations conflictuelles en vue de faire aboutir votre divorce mais également les ruptures de PACS et de concubinage nécessitant le recours à un partage.